au titre des représentants des départements

représentants des départements

sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)

2° Membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

b)

membre suppléant

au titre des représentants des départements

représentants des départements

sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)

1° Membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

a)

membres titulaires

suppléant

membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

4° Au titre des représentants des départements

sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)

représentants des départements

sur proposition de l'Association des départements de France (ADF)

membres titulaires

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

3° Au titre des représentants des départements

mentionnés au 3° du même article

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des départements

mentionnés au 3° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres titulaires

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des usagers

Industries dont un représentant des industries portuaires ou un représentant des industries du tourisme littoral

dans le grade d'ingénieur général des mines

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des usagers

Industrie

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Industries agricoles et alimentaires

Suppléant

2e échelon, avec ancienneté au

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

de 2004 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

1er échelon, avec ancienneté au

ingénieurs de 1re classe, dans les conditions

de 2003 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

directeur adjoint au centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve